Freebox : Free doit désormais payer Altice-SFR pour pouvoir diffuser BFM et RMC

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Le TGI de Paris a donné raison à Altice-SFR. Free devra payer des droits de diffusion au groupe pour pouvoir diffuser les chaînes BFM et RMC sur ses Freebox.

Freebox : Free doit désormais payer Altice-SFR pour pouvoir diffuser BFM et RMC
La Freebox Revolution de Free

Une affaire opposait Free au groupe Altice-SFR depuis le mois d’avril dernier. Le premier diffusait les chaînes appartenant au second sur ses Freebox sans que ce dernier lui ait donné son accord. On parle ici des trois chaînes BFM TV, RMC Découverte et RMC Story. Aucun accord n’ayant été trouvé à l’amiable, l’affaire a été portée devant les autorités compétentes puisque le groupe de Patrick Drahi était allé jusqu’à accuser la firme de Xavier Niel de piratage.

Free contraint de payer des droits de diffusion à Altice-SFR

Comme le rapportent nos confrères de chez 01.Net, le Tribunal de Grande Instance de Paris, lequel a été saisi de l’affaire, vient de se prononcer sur le sujet. Et sa décision est favorable au groupe Altice-SFR. Désormais, Free devra payer des droits de diffusion pour pouvoir continuer à diffuser les chaînes appartenant à son concurrent sur ses box TV et internet. Il doit donc engager les négociations pour un nouveau contrat de diffusion. Dans le cas contraire, il paiera une amende de 100 000 euros par jour à compter du 27 août prochain si la diffusion se poursuit sans autorisation.

Par ailleurs, selon un communiqué du groupe Altice-SFR, « les chaînes entendent désormais agir en réparation du préjudice qui résulte de la diffusion de ses programmes sans autorisation ». Free n’est donc pas encore tout à fait tiré d’affaire. Il se peut que le FAI écope d’une amende supplémentaire si les chaînes trouvent gain de cause.

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