Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi Macron, afin d’obliger les opérateurs de téléphonie mobile à couvrir l’ensemble des communes en 2G.
Une centaine de communes n’a toujours pas accès à la 2G. Mais ce manque se terminera prochainement, avec l’amendement déposé le 14 avril dernier par l’exécutif. Les opérateurs ont ainsi l’obligation d’étendre leur couverture 2G avant la fin 2016. Ce n’est pas tout, certains dispositifs sont aussi prévus pour la 3G.
Vers un déploiement de la 2G et la 3G dans les communes
Attention, ce n’est pas la totalité de l’hexagone qui profitera de la 2G, mais certaines zones rurales. Les ministres chargés des communications électroniques et de l’aménagement du territoire, vont éditer une liste des zones à résorber dans les trois mois suivant la promulgation de la loi Macron. Près de 170 centres-bourgs des communes, pourront ainsi profiter des services de téléphonie mobile de deuxième génération, « avant le 31 décembre 2016 ».
En ce qui concerne la 3G, les opérateurs ont pris beaucoup de retard. Le programme de « RAN Sharing » qui devait couvrir 3600 communes en 3G, n’a été que partiellement réalisé. A peine un tiers a été couvert jusqu’ici, alors qu’ils avaient initialement jusqu’au 31 décembre 2013 pour le faire. Les opérateurs ont donc jusqu’au 30 décembre 2017, pour installer le réseau dans les 3600 communes déjà dressées par l’ARCEP.
Dans le cas des zones qui n’ont actuellement aucune couverture mobile, les représentants des collectivités territoriales et les quatre opérateurs nationaux devront conclure des conventions, afin de délimiter les conditions dans lesquelles la couverture sera assurée. Cela dans le but, de faciliter la pose des antennes 2G, 3G ou 4G, avec des conditions tarifaires raisonnables.
Enfin, les cabines téléphoniques ne se verront plus maintenues par Orange, qui devait jusqu’alors leur fournir un accès.