Mediaset vient de remporter un combat de plus de 6 ans contre Dailymotion. Ce dernier s’est soldé par le retrait des vidéo litigieuses ainsi que plus de 5,5 millions de dommages et intérêts en faveur du groupe.
La législation sur les droits d’auteur n’est pas à prendre à la légère. En Italie, le groupe Mediaset était opposé au groupe Vivendi (qui possède la plateforme Dailymotion) au sujet de nombreuses vidéos dont le droit d’auteur n’aurait pas été respecté.
Une condamnation exemplaire pour Dailymotion
Le groupe Mediaset sort vainqueur de ce procès puisque Dailymotion a été condamné à verser 5,5 millions d’euros de dommages et intérêts pour avoir illégalement mis en ligne des vidéos protégées par le droit d’auteur.
En plus de cette condamnation, le groupe Vivendi devra rembourser les frais de justice à Mediaset, lesquels s’élèvent à la somme de 100.000€. Si le groupe ne retire pas très rapidement les contenus litigieux de sa plateforme, il pourrait en outre être condamné à une amende de 5000€ par jour de retard.
La fin d’une procédure qui a duré plusieurs années
La procédure qui a opposé Mediaset au groupe Vivendi avait duré plus de 6 ans. En réalité, depuis 2010, certaines injonctions avaient été faites à l’encontre de Dailymotion. Ce n’est cependant pas la seule procédure en cours. En ayant gagné ce premier procès, Mediaset s’attend à bénéficier d’une indemnisation supérieure à 200 millions d’euros au total.
Vivendi ne se laisse pas faire sur la scène judiciaire
Le groupe Vivendi commence à être bien connu sur la scène judiciaire. Au total, de nombreuses procédures ont été lancées à l’encontre de divers acteurs du Web. Des jugements en faveur du groupe avaient été obtenus à l’encontre de Facebook, de Yahoo, de Vimeo… Un précédent conflit avec Google avait abouti, après 8 ans de procédure, à un solide accord de partenariat pour améliorer la présence de Mediaset sur le moteur de recherche.
Le respect des droits d’auteur fait donc partie des éléments les plus importants pour les gérants du web. Le non respect de ces normes peut conduire très facilement à des amendes ainsi qu’à des dommages et intérêts colossaux. Il convient donc de faire très attention lorsqu’on publie des vidéo protégées par le droit d’auteur sur Internet, car il n’est jamais impossible que les plateformes, une fois condamnées, ne puisse pas se retourner contre les internautes qui ont participé à la violation.