Bercy s’apprête à fouiller les réseaux sociaux pour tenter de trouver les incohérences avec les déclarations fiscales. Une mesure qui sera expérimentée en 2019.
Le ministre de l’Action et des comptes publiques a annoncé que Bercy allait tester une nouvelle manière de traquer les incohérences fiscales. Il explique que « nous allons pouvoir mettre les réseaux sociaux dans une grande base de données. Il y aura la permissivité de constater que si vous vous faites prendre en photo, manifestement de nombreuses fois avec une voiture de luxe alors que vous n’avez pas les moyens de le faire, peut-être que votre cousin ou votre copine qui vous l’a prêtée, peut-être pas ». Bercy s’intéresse aux publications publiques. Mais dans un contexte social où les internautes sont intransigeants sur la protection de donner, existe-t-il une base légale pour cette nouvelle mesure ?
Bercy contre les fraudes fiscales sur les réseaux sociaux
Les fraudes fiscales sont devenues courantes pour éviter de verser un montant important. La nouvelle loi contre la fraude publiée au Journal officiel le 24 octobre 2018 donne plus de pouvoir à la police fiscale au sein de Bercy. En effet, cette police peut légalement mettre sur écoutes téléphoniques les suspects, réaliser une filature, mettre en garde à vue, etc. D’un autre côté, la même loi en complément d’une jurisprudence européenne accorde également aux agents des impôts le droit de mener des enquêtes auprès des hébergeurs. Bercy peut ainsi légalement examine Facebook pour trouver des indices afin de prouver une fraude fiscale. Il est tout à fait logique pour Bercy de tenter de découvrir des preuves d’une fraude fiscale sur Facebook. Le réseau social est devenu la plateforme préférée de ceux qui veulent en mettre plein la vue. Ainsi, il est nécessaire de faire profil bas sur les réseaux sociaux.
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