Début 2016, l’ARCEP devrait mettre en action les nouveaux pouvoirs dont elle dispose depuis la loi Macron. C’est notamment sur l’accord d’itinérance Free-Orange sur lequel elle devra trancher.
Avec le vote de la loi Macron, le Parlement a agrandi les capacités d’observation et d’intervention de l’ARCEP, afin de lui fournir une plus grande marge de main-d’oeuvre. Pour ceux qui ne le sauraient pas, l’ARCEP (ou Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) s’occupe, entre autres, de tout ce qui concerne le marché des opérateurs en France. C’est donc son travail d’évaluer les différents opérateurs, et de veiller à ce qu’ils fournissent un service de qualité, dans le cadre de la loi.
C’est justement pour cela que l’ARCEP s’intéresse au contrat d’itinérance passé entre certains opérateurs. Ce partage de réseau pose des problèmes quant au fonctionnement du marché des opérateurs, que la concurrence dénonce. Pour remédier à cette situation, l’ARCEP a pris les devants sur la loi Macron, et a commencé dès juillet dernier à se pencher d’un peu plus près sur le contrat Free-Orange et SFR-Bouygues Telecom.
Les contrats scrutés par l’ARCEP
Dès le début de l’année prochaine, l’entité gouvernementale devrait donc sortir ses lignes directrices par rapport au partage des réseaux téléphoniques français. Surtout pour le cas Free-Orange, où Free souhaite sortir de son contrat le plus tôt possible. C’est donc vraisemblablement une fin progressive du contrat qui se fera avant la date officielle de 2018.
Du côté de Bouygues, on est plus confiant : l’opérateur affirme que le contrat avait déjà été examiné par l’ARCEP précédemment, et qu’elle n’y avait rien trouvé à redire.
C’est donc un changement de fonctionnement qui attend les principaux acteurs téléphoniques en France, à savoir si c’est pour le meilleur ou pour le pire nous concernant, il faudra attendre 2016.