La « taxe YouTube » est maintenant adoptée par les Sénateurs

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youCette nouvelle taxe divise, approuvée par les Sénateurs, mais contre l’avis du gouvernement, cette dernière taxera les revenus publicitaires des sites de partages de vidéos. On vous en dit plus.

La nouvelle taxe qui vient d’être adoptée dans la nuit du 16 au 17 décembre se surnomme la « taxe YouTube« . Refusée une première fois lors des discussions budgétaires 2017, elle fixe une taxe sur les revenus publicitaires des différents sites de la toile qui mettent des vidéos en ligne. Cette taxe s’applique sur les services payants et gratuits, mais elle n’est pas appliquée pour les sites de presses.

Un rendement inefficace ?

Albéric de Montgolfier, rapporteur général, avait déposé un amendement de suppression de la loi, car « son effet serait que seules les entreprises installées en France seraient touchées » et que « les services fiscaux n’auraient pas les moyens de recouvrer l’impôt des autres, qui représentent pourtant la quasi-totalité du marché », ainsi qu’un « rendement faible ». Cette taxe toucherait donc le service de vidéo Dailymotion et son rendement s’élève aux alentours de 1 million d’euros. Jean-Vincent Placé,  secrétaire d’État à la Réforme de l’Etat, ajoute également : « Outre que l’article pourrait donner lieu à des contentieux, sa mise en place serait très délicate ». Mais David Assouline (PS) ne semble pas partager la même opinion, d’après lui « Tout ce qui contribue ici à la création est taxé ; mais il y a un espace où il n’y a rien ». Son avis est soutenu par André Gattolin, Sénateur EELV des Huats-de-Seine qui estime que « Notre belle administration fiscale serait peut-être plus populaire si elle taxait les contribuables installés au-delà de nos frontières, elle devrait en avoir les moyens ». 

Finalement, d’après le Sénateur, cette taxe viserait à augmenter la création de films d’animation made in France. Mais si elle ne touche que les entreprises françaises, on doute de son efficacité réelle.

Et vous, que pensez-vous de cette taxe ? Dites-le-nous en commentaire !

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