Place des tendances, Asos, Zalando… vous êtes la reine du shopping en ligne. Vous connaissez bien entendu les conditions de retours de vos achats en ligne sur chacun de vos sites préférés. Mais savez-vous combien de temps vous avez pour vous rétracter ?
Hier, la directive européenne du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs a été transposée en droit français comme la réglementation l’exige et est ainsi entrée en vigueur en France. Quelles en sont les conséquences ?
Alors qu’avant vous disposiez d’un délai de 7 jours à compter de la réception du bien pour vous rétracter et demander le remboursement de votre commande, dès à présent, c’est 28 jours qui s’offrent à vous pour bénéficier de cette possibilité. 28 jours ou plutôt deux fois 14 jours. Un premier délai de 14 jours est prévu afin de vous permettre de signaler au vendeur votre volonté de vous rétracter et d’être remboursé, un second délai s’y ajoute, permettant à compter du signalement de renvoyer le colis. L’article L121-21-4 du code de la consommation dispose que le commerçant est tenu de pratiquer le remboursement (dont les frais de livraison) dans les quatorze jours « à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter ». Au-delà les sommes dues seront majorées en fonction des jours de retard.
C’est donc une excellente nouvelle pour les consommateurs, d’autant plus que les sites marchands devront désormais afficher clairement leurs coordonnés afin de faciliter le contact des consommateurs. Les commerçants devront également procéder à divers ajustements afin de rendre plus lisible d’éventuels frais cachés ou informations dissimulées lors d’achat en ligne. On peut cependant déplorer l’absence voir le retrait de sujets délicats comme ceux relatifs aux clauses abusives.
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